Ce projet de loi vise, entre autres, à satisfaire dès 2013 les exigences du pacte de stabilité et de croissance en réduisant le déficit public à 3 % du PIB.<br />Partant d'une hypothèse de croissance revue à la baisse à 0,3 % du PIB, il propose notamment :<br />- d'abroger la TVA dite sociale (article 1er) ;<br />- de supprimer les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail (article 2) ;<br />- de rétablir le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% dans le secteur des livres (article 24) ;<br />- de diminuer le traitement du Président de la République et du Premier ministre (article 28).<br /><br />Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-687.html<br /><br />En savoir plus :<br />http://www.senat.fr<br />http://www.facebook.com/senat.fr<br />http://twitter.com/Senat_Info<br />http://twitter.com/Senat_Direct
